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L' introduction

Dernière mise à jour : 8 mars 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site www.nomadhomes.fr, ainsi que de ses applications web et mobile associées (ci-après ensemble le « Site ») et d’établir les modalités d’accès aux services qui y sont proposés.

Article 1 – Généralités

La société Nomad Technologies France, SAS au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 889 928 214, et dont le siège social est situé au 122, rue Amelot, 75011 Paris, France, en sa qualité de professionnel de la transaction immobilière (ci-après l’« Editeur » ou « Nous/nous »), édite et exploite le Site sous la marque « NomadHomes », permettant un accès à différents services, tels que détaillés à l’article 3 « Description des Services » ci-dessous.

Adresse email : paris@nomadhomes.co
Directeur de la publication : Vincent Mogniat-Duclos
Hébergeur: Amazon Web Services (AWS), 52, rue du Port, 92000 Nanterre, France ; Tel : 04 80 04 12 60

La navigation sur le Site, ainsi que l’accès et l’utilisation des Services par l’Utilisateur, tel que défini ci-dessous, emportent de plein droit acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur, en ce compris toutes les modifications futures, telles que plus amplement détaillées à l’article 12 « Modifications des CGU » ci-dessous. L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas être lié par les présentes CGU est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site et des Services.

En visitant le Site, l’Utilisateur s’engage par ailleurs expressément à respecter toutes les lois et réglementations applicables (ci-après la « Loi Applicable »).

L’Utilisateur peut recevoir une copie de ces CGU en écrivant à l’Editeur à l’email suivant : paris@nomadhomes.co

En cas de non respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU et/ou de la Loi Applicable, l’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment en assurer l’exécution. L’Editeur pourra notamment assigner l’Utilisateur en responsabilité civile et/ou pénale.

Article 2 - Définitions

« Acquéreur » désigne l’Utilisateur Connecté une fois les critères de recherche de biens immobiliers identifiés sur le Site et confirmés auprès d’un représentant de l’Editeur, et le Mandat de recherche tel que défini ci-dessous signé.

« Application » désigne les applications mobile et web éditées et/ou contrôlées par l’Editeur.

« Compte » désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses identifiants de connexion, au Service, en ce compris aux biens immobiliers sélectionnés par l’Editeur sur la base des critères de recherche identifiés par l’Utilisateur.

« Contenu » désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et le Service, en ce compris mais non limité aux contenus écrits (textes, etc.), visuels (images animées ou non, photographies, illustrations, graphismes, etc.), audio (sons, musiques, etc.) et audiovisuels (vidéos, gifs, etc.), à la structure générale, aux liens hypertextes dont le Site et l’Application sont composés, aux fichiers, aux signes distinctifs, marques et logos constituant la charte graphique de l’Editeur, aux bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment des données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes, et à tout autre matériel ou contenu, et à l’exception des Contenus Utilisateurs tels que définis à l’article 10.2 des présentes.

« Mandat de recherche » désigne le contrat séparé par lequel l’Utilisateur confie à l’Editeur, en sa qualité d’agent immobilier, la recherche d’un bien immobilier à acquérir conformément à des critères précisément identifiés par ce-dernier, tel que régi par la loi Hoguet de 1970, mise à jour par la loi Azur de 2014.

« Utilisateur » ou « Vous /vous » désigne tout internaute, personne physique ou morale, connecté sur le Site.

« Utilisateur Connecté » désigne tout Utilisateur inscrit sur le Site au moyen d’identifiants de connexion lui donnant accès à un Compte.

« Service » désigne les services proposés par l’Editeur aux Utilisateurs Connectés consistant en la recherche automatisée de biens immobiliers sur la base de critères fournis par l’Utilisateur Connecté sur le Site, suivi d’un accompagnement personnalisé de l’Utilisateur Connecté dans la procédure d’achat du bien immobilier sélectionné, tels que plus amplement détaillés à l’Article 3 ci-dessous.

Article 3 – Description du Service

Le Site propose aux Utilisateurs les services détaillés ci-dessous :
  1. Recherche automatisée de biens immobiliers sur la base de critères identifiés
    Le Site permet à l’Utilisateur Connecté de lancer une recherche automatisée de biens immobiliers disponibles à la vente sur la base de critères identifiés par ce dernier sur le Site, puis complétés à l’occasion d’un échange téléphonique entre l’Utilisateur Connecté et un représentant de l’Editeur.
    Au terme de cet échange, et conformément à la Loi Applicable, un Mandat de recherche est envoyé par l’Editeur à l’Utilisateur Connecté pour signature, étant entendu que sa signature est essentielle à la fourniture du Service par l’Editeur. Une fois le Mandat de recherche signé, des annonces de biens immobiliers, issus de partenaires tiers, répondant aux critères identifiés par l’Utilisateur Connecté seront sélectionnées et notifiées à titre d’information à l’Utilisateur Connecté via son Compte et, le cas échéant via sms ou whatsapp, et pour son seul usage personnel, étant entendu que ces annonces pourront être modifiées ou supprimées par l’Editeur à tout moment, sans préavis.
  2. Accompagnement personnalisé de l’Acquéreur dans l’achat d’un bien immobilier
    Une fois un bien immobilier retenu par l’Acquéreur sur la base des biens immobiliers présélectionnés par l’Editeur (ci-après le « Bien »), l’Editeur accompagne l’Acquéreur dans toutes les étapes lui permettant l’acquisition du Bien, de la visite du Bien à la demande de crédit immobilier en passant par la signature de l’acte authentique d’achat devant notaire.

Article 4 - Conditions d’accès et d’utilisation du Site et du Service

L’utilisation du Site et l’accès au Service nécessitent une connexion à Internet. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par l’Editeur, il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet pour pouvoir utiliser le Site et accéder au Service. Tous les frais afférents aux matériels, logiciels et abonnements Internet nécessaires à l’utilisation du Site et à l’accès au Service demeurent donc exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de sa connexion à Internet tel que précisé à l’article 7 « Responsabilité » ci-après.

Article 5 – Disponibilité et modification du Site et du Service

L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’accès et d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 7 « Responsabilité » ci-après. Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Site et/ou au Service aux fins:
  • d'y apporter toutes modifications, opérations de mises à niveaux ou mises à jour et améliorations liées notamment aux évolutions techniques, et/ou
  • d’assurer des opérations de maintenance, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.
L’Utilisateur dégage l’Editeur de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

Article 6 – Accès au Service - Création d’un compte

Pour accéder au Service, l’Utilisateur est tenu de s’inscrire, puis, une fois inscris, de s’identifier par ses identifiants de connexion, lui permettant d’accéder à son Compte, tel que plus amplement détaillé ci-dessous.

L’Editeur permet à tout internaute d’accéder au Service, sur un appareil mobile (ordinateur, téléphone portable, tablette) en ligne.

L’inscription se fait directement à partir du Site.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner dans le formulaire d’inscription:
  1. les critères de recherche du bien immobilier à acquérir (obligatoire),
  2. son nom (obligatoire),
  3. son numéro de téléphone (obligatoire),
  4. un code de vérification qui sera envoyé par sms à l’Utilisateur sur le numéro de téléphone communiqué par ce dernier (obligatoire).
Pour se connecter à son Compte, l’Utilisateur Connecté doit renseigner dans le formulaire de connexion:
  1. son numéro de téléphone (obligatoire),
  2. un code de vérification qui sera envoyé, à chaque nouvelle connexion, par sms à l’Utilisateur Connecté sur le numéro de téléphone communiqué par ce dernier (obligatoire).
Lors de son inscription, chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte sans pouvoir opposer à l’Editeur un quelconque usage frauduleux par un tiers. L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces derniers.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des défaillances du Service qui seraient liées à des informations erronées communiquées par l’Utilisateur.
De même, en cas de comportement inapproprié, de quelque nature que ce soit, par un Utilisateur constaté par l’Editeur, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée de quelque façon que ce soit. L’Editeur se réserve le droit de couper l’accès au Service de tout Utilisateur ayant un comportement qualifié par l’Editeur d’inapproprié, celui-ci ne pourra prétendre à aucune espèce de dédommagement.

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site en étant ou non identifié.

Article 7 – Responsabilité

L’Editeur s’engage auprès de l’Utilisateur à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.

L’Editeur ne peut en aucun garantir l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site, en ce compris le Compte de l’Utilisateur Connecté, et ne saurait notamment être tenu responsable de la publication sur un Compte d’annonces de biens immobiliers dont le contenu se révélerait inexact et/ou contraire à la Loi Applicable. Les informations contenues dans le descriptif des biens immobiliers disponibles à la vente sont fournies par des partenaires de l’Editeur, qui en sont seuls responsables.

L’Editeur ne saurait en aucun être tenu responsable

L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
  • des éventuels dysfonctionnements dans l'accès au Service,
  • des vitesses ralenties d'ouverture et de consultation des pages du Service,
  • de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Service, qui seraient liés aux aléas techniques (indisponibilité du fournisseur d’accès, de l’hébergeur, opération de maintenance etc.), et/ou
  • de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris celle de son identifiant et de son code de vérification.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, l’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir dans de telles hypothèses. L’Editeur ne saurait d’une manière générale être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel informatique de l’Utilisateur lié à l’utilisation du Service. L’Editeur dégage toute responsabilité si un manquement à l’une quelconque de ses obligations était le fait d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le Service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable de l’adéquation du Service à ses besoins.

Chaque Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son Compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre l’Editeur émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service.

Tout Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il rend accessibles notamment via son Compte. L’Editeur n'exerce aucun contrôle quant au contenu publié par les Utilisateurs via le Site, tel que plus amplement détaillé à l’article 10.2 « Contenu de l’Utilisateur » ci-dessous.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes ou des comportements de quelque nature qu'ils soient qui seraient contraires aux présentes CGU et à la Loi Applicable. A ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment:
  • à fournir des informations sincères et réelles ;
  • à ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire à la Loi Applicable. Sont considérés comme illicites les contenus qui portent atteinte ou seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou seraient susceptibles d’heurter la sensibilité des mineurs, portent atteinte à la vie privée, aux droits à la réputation, aux droits à l’image des tiers, dont le contenu aurait un caractère diffamatoire ou dénigrant, présentent un caractère pornographique ou pédophile, portent atteinte à l’intégrité ou à la sécurité d’un Etat, incitent à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au crime de guerre ou au crime contre l’humanité, incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, incitent à la discrimination ;
  • à respecter les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle/droit à l’image ;
  • à respecter le caractère confidentiel des échanges avec les autres utilisateurs.
L’Editeur invite les Utilisateurs à l'alerter s'ils découvrent du contenu qui constitue une violation à la Loi Applicable et aux présentes CGU. Pour signaler un abus, l'Utilisateur peut avertir l’Editeur en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : paris@nomadhomes.co. Ce signalement doit être accompagné de l'ensemble des informations permettant à l’Editeur d'identifier le contenu illicite ou frauduleux.

FRAUDE : soyez vigilant
Des tentatives de fraude dont sont victimes les entreprises comme les particuliers sont régulièrement signalées. Des messages sont adressés au nom d’organismes publics et privés usurpant leur identité, pour demander à leurs clients des données à caractères personnels et leurs coordonnées bancaires.

Conseils :
  • Ne répondez jamais à ce type de messages, ne communiquez notamment jamais vos identifiants, vos coordonnées bancaires, vos codes d’accès à vos espaces personnels.
  • Ne cliquez pas sur les liens proposés.
  • Supprimez ces messages.
Information :
Nous mettons tout en œuvre afin de garantir la sécurité de vos informations personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Nous ne vous demanderons jamais sur votre téléphone ou adresse de messagerie personnelle des données confidentielles.

Avis de non-responsabilité :
Le Site et le Service sont fournis « tels quels ». Dans les limites autorisées par la Loi Applicable, l’Editeur ne donne aucune garantie expresse ou tacite, légale ou autre (en ce compris mais non limité à la valeur marchande, l’adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon). L’Editeur ne garantit pas que le fonctionnement du Site et/ou du Service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur ou que toute défaillance sera corrigée. Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute (i) perte de bénéfice, de revenu, et/ou de données, (ii) interruption commerciale, (iii) perte commerciale, économique, de clientèle, de réputation ou autre, (iv) pour tout dommage indirect, spéciaux, consécutifs, ou de tout autre dommage de toute sorte quelles qu’en soient les causes et quel que soit le type de responsabilité, et cela même si l’Editeur a été averti de la probabilité des dommages, ou (v) pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Article 8 – Traitement des données à caractère personnel

L’Editeur se conforme à l’ensemble des lois en vigueur en France en matière de protection des données à caractère personnel qu’elle recueille au sujet des Utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Données Personnelles.

Article 9 – Modification/ Résiliation du Compte

9.1 A l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra supprimer son compte en adressant un email à l’adresse paris@nomadhomes.co

9.2 A l’initiative de l’Editeur

L’Editeur pourra suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur à son Compte et au Service en cas de non-respect des présentes CGU et/ou de la Loi Applicable.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

10.1 Contenu de l’Editeur

Le Site et le Service contiennent des Contenus protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Le Site, le Services et les Contenus appartiennent à l’Editeur et/ou à ses partenaires qui en sont l'unique propriétaire.

Tous les Contenus sont la propriété de l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de tout ou partie des Contenus est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de l’Editeur ou du tiers détenteur des droits d’exploitation et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Au titre des présentes, l’Editeur concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, une licence limitée, révocable, non-cessible et ne pouvant être sous-licenciée, pour accéder et afficher les Contenus (à l’exception de tout code de logiciel) uniquement pour leur usage personnel et à des fins non-commerciales, en lien avec la visualisation du Site et/ou l’accès au Service.

L’Utilisateur ne peut copier, télécharger, reproduire, dupliquer, archiver, mettre en ligne, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, retransmettre, distribuer, produire, afficher, vendre ou autrement utiliser les Contenus, sauf autorisation expresse consentie dans les présentes CGU ou dans le cadre de l’utilisation du Service.

Sauf dans les cas expressément autorisés par l’Editeur, il est strictement interdit à l’Utilisateur de créer des œuvres ou outils dérivés ou basés sur les Contenus. Cette interdiction s’applique que les œuvres et outils dérivés soient vendus, troqués, ou distribués gratuitement. L’Utilisateur ne peut pas, directement ou via l’utilisation d’un quelconque procédé, logiciel, site internet, service en ligne ou tout autre moyen, retirer, contourner, éviter ou interférer avec les droits d’auteur, de marques déposées, ou autres mentions de propriété attachées au Contenu, ou tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif, ou autre application de protection du contenu des mesures de contrôle d’accès associés au Contenu, y compris les mécanismes de filtre géographique.

10. 2. Contenu de l’Utilisateur

Le Site peut également contenir des contenus d’Utilisateurs par l’intermédiaire de leur Compte.

L’Utilisateur est entièrement responsable des contenus qu’il publie sur son Compte (ci-après ensemble les « Contenus Utilisateurs »).

A cet effet, l’Utilisateur déclare, assure et garantit (1) être le propriétaire ou le titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires au partage et à la bonne utilisation des Contenus Utilisateurs sur le Compte; (2) que les Contenus Utilisateurs n’enfreignent ni les CGU, ni les droits de tiers (en ce compris mais non limité aux droits d’auteur, aux droits des marques et au droit au respect à la vie privée) ; et (3) que les Contenus Utilisateurs ne sont pas sujets à restrictions concernant leur divulgation, leur transfert, leur transmission, leur téléchargement, leur exportation ou leur réexportation, au regard de la Loi Applicable.

L’Editeur n’est pas propriétaire des Contenus Utilisateurs et l’Utilisateur en est par conséquent entièrement responsable.

Afin de pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur consent à accorder à l’Editeur une licence non-exclusive d’utiliser ses Contenus Utilisateurs, en tout ou partie, en lien avec l’activité de l’Editeur, en ce compris mais non limité aux droits de le stocker, le reproduire, le distribuer, le traduire, l’étudier, l’adapter, le modifier, l’afficher, et le représenter, dans le monde entier, de façon illimitée et perpétuelle, étant entendu que cette licence est transférable, cessible, peut être sous-licenciée et est concédée à l’Editeur à titre gratuit.

Toutes les interactions que l’Utilisateur pourra être amené à avoir avec ses prestataires, mandataires ou représentants (tels que les banques, notaires, avocats, etc.) via le Compte ne concernent que ledit Utilisateur et ses prestataires, mandataires ou représentants, et l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des relations de l’Utilisateur avec ses prestataires, mandataires ou représentants. L’Utilisateur est seul responsable (1) d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour partager ses Contenus Utilisateurs avec ses prestataires, mandataires et représentants, (2) de tous les termes et conditions contractuelles qui engagent l’Utilisateur au terme de contrat(s) passé(s) avec ses prestataires, mandataires et/ou représentants, (3) de la relation de l’Utilisateur avec ses prestataires, mandataires et représentants avec lesquels il interagit via le Compte ou pas, (4) de se conformer à la Loi Applicable, notamment celle relative à ses prestataires, mandataires et représentants (en ce compris mais non limité aux lois sur la vie privée et la protection des données à caractère personnel), et (5) du respect de tous les engagements passés envers ses prestataires, mandataires et représentants.

L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que tout lien généré par l’Editeur et/ou le Site qu’il serait amené à envoyer à ses prestataires, mandataires et/ou représentants peut être partagé via des tiers aux présentes. L’Editeur ne contrôle pas ledit partage ni n’assume aucune responsabilité quant à la manière dont le lien est utilisé.

L’Editeur fournit uniquement des informations et logiciels. Les documents disponibles sur le Site et notamment le Compte ne sont fournis qu’à titre d’information et l’Editeur invite les Utilisateurs à consulter un avocat en cas de questions concernant lesdits documents. Le Service n’est pas un service de renvoi à un avocat et ne donne aucun conseil juridique ni ne prend part à aucune représentation en justice. Le Service n’est ni un cabinet juridique ni un substitut à un avocat ou à un cabinet juridique. Rien dans les documents fournis par l’Editeur dans le cadre de la prestation de Service ne saurait être considéré comme un conseil juridique ni comme établissant une relation client-avocat. L’Editeur fournit des informations et des logiciels et l’Utilisateur est tenu de faire un usage approprié dudit matériel. L’Editeur n’est pas habilité à donner quelque sorte de conseils, explications, opinions ou recommandations en matière de droits juridiques, recours, défenses, options, sélection de formes légales ou stratégies que ce soit.

Article 11 – Service Clientèle

Pour toute information sur l’Utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire du Site à l’adresse paris@nomadhomes.co

Article 12 – Modifications des CGU

L’Editeur se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans indemnisation, notamment aux fins de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Chacune de ces modifications entrera en vigueur dès sa publication sur le Site, à l’exception des modifications matérielles qui ne seront valables que pour le futur. Le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site et/ou le Service suite à une telle modification, emporte son consentement aux CGU ainsi modifiées. L’Editeur prendra toute mesure nécessaire et raisonnable afin de signaler à l’Utilisateur une telle modification. En cas de modification(s) matérielle(s) des présentes CGU, l’Editeur en informera l’Utilisateur par sms et l’invitera à donner son accord sur lesdites modifications.

Article 13 – Indemnités

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de ne pas tenir l’Editeur, ses partenaires, sous-traitants et salariés, pour responsables de toute perte, responsabilité, réclamation, ou exigence, en ce compris mais non limité aux honoraires d’avocat raisonnables, encourus par une tierce partie en raison de, ou provenant de, ou en relation avec son utilisation du Site et/ou du Service, son infraction aux présentes CGU, ou sa violation des droits d’un tiers ou de tout contenu que l’Utilisateur transmet sur, par le biais ou en lien avec le Service.

Article 14 – Divers

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur relatif à l’objet visé par les présentes, et annulent et remplacent toutes conventions, communications et propositions antérieurs, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’Utilisateur et l’Editeur se rapportant à l’objet des présentes CGU.

En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes CGU et les conditions générales d’une partie tierce pour des services intégrés au Site et/ou au Service, les termes des présentes CGU prévaudront en ce qui concerne l’utilisation du Site et/ou du Service par l’Utilisateur.

Si une disposition des présentes CGU est illégale, nulle ou inexécutable, ladite disposition est estimée séparable des CGU et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice de la protection dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi de sa résidence habituelle.

En cas de litige en lien avec les présentes CGU et/ou le Service, l’Utilisateur et l’Editeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable dudit litige. En cas d’échec, l’Utilisateur et l’Editeur acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux français.